Former ses salariés au CACES : guide pour les employeurs

Vos obligations en tant qu'employeur

En tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité envers vos salariés. Cette obligation, qualifiée d'obligation de résultat par la jurisprudence, implique que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés, et notamment des conducteurs d'engins.

Le Code du travail impose trois obligations principales concernant la conduite d'engins :

1. Former vos salariés à la conduite en sécurité des engins qu'ils utilisent (article R4323-55).
2. Délivrer une autorisation de conduite à chaque conducteur, après vérification de ses compétences et de son aptitude médicale (article R4323-56).
3. Maintenir les compétences dans le temps en organisant les recyclages et les mises à jour (article L4141-2).

Le non-respect de ces obligations vous expose à des sanctions pénales, civiles et administratives. Pour un décryptage complet de la réglementation, consultez notre article : CACES obligatoire ou recommandé ? Ce que dit la loi.

Étape 1 : Identifier les besoins de formation

La première étape consiste à réaliser un inventaire précis des besoins CACES dans votre entreprise. Ce travail implique de :

• Recenser les engins présents dans l'entreprise ou utilisés par vos salariés (chariots élévateurs, nacelles, engins de chantier, grues, etc.).
• Identifier les salariés conducteurs et vérifier l'état de leurs certifications actuelles (CACES en cours de validité, CACES expirés, absence de CACES).
• Déterminer les catégories nécessaires pour chaque salarié en fonction des engins qu'il est amené à utiliser.
• Planifier les recyclages en tenant compte des dates d'expiration des CACES existants.

Ce travail d'inventaire doit être mis à jour régulièrement, idéalement dans un tableau de suivi centralisé. De nombreuses entreprises utilisent un tableur ou un logiciel SIRH pour gérer les dates d'expiration et planifier automatiquement les recyclages.

Étape 2 : Choisir le bon centre de formation

Le choix du centre de formation est déterminant pour la qualité de la formation et la réussite de vos salariés. Voici les critères essentiels :

La certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail) doit être certifié Qualiopi. Vérifiez systématiquement cette certification avant de signer un devis.

L'équipement et les locaux

Un bon centre de formation CACES doit disposer d'une aire d'exercice adaptée aux catégories enseignées, d'engins en bon état de fonctionnement et conformes aux normes, et de salles de cours équipées pour la partie théorique. N'hésitez pas à visiter le centre avant de vous engager.

Les formateurs

Les formateurs doivent être expérimentés et qualifiés. Un bon formateur CACES possède une expérience terrain significative en plus de ses compétences pédagogiques. Renseignez-vous sur le ratio formateur/stagiaires : un groupe trop important réduit le temps de pratique individuelle.

Le taux de réussite

Demandez au centre son taux de réussite aux évaluations CACES. Un taux de réussite inférieur à 80 % doit vous alerter. Attention cependant : un taux de réussite de 100 % peut aussi indiquer un manque de rigueur dans l'évaluation.

La formation sur site

Certains centres de formation proposent de se déplacer dans vos locaux pour former vos salariés directement sur votre site, avec vos propres engins. Cette option est particulièrement intéressante pour les entreprises ayant un nombre important de salariés à former, car elle réduit les temps de déplacement et permet une formation adaptée à votre environnement réel de travail.

Utilisez notre annuaire LOGICAS pour trouver des centres de formation dans votre région et comparer les offres.

Étape 3 : Organiser le financement

En tant qu'employeur, plusieurs options de financement s'offrent à vous :

Le plan de développement des compétences

C'est le dispositif le plus naturel. La formation CACES entre dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise (anciennement plan de formation). La formation se déroule pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération du salarié. Les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport, hébergement) sont à la charge de l'employeur.

Le financement OPCO

Votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie des coûts de formation. Le montant de la prise en charge dépend de votre secteur d'activité, de la taille de votre entreprise et des critères définis par votre branche professionnelle. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge est souvent plus avantageuse.

Contactez votre OPCO avant de lancer les formations pour connaître les modalités de prise en charge et les éventuelles conditions à respecter (agrément du centre de formation, durée minimale, etc.).

La co-construction CPF

Depuis la loi du 5 septembre 2018, l'employeur peut proposer à ses salariés d'utiliser leur CPF pour des formations qui entrent dans les priorités de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur peut abonder le compte CPF du salarié pour compléter le financement. Cette solution est intéressante mais nécessite l'accord du salarié.

Étape 4 : Délivrer l'autorisation de conduite

Le CACES seul ne suffit pas. Après la formation et la réussite au test, vous devez délivrer une autorisation de conduite à chaque salarié. Ce document, obligatoire selon l'article R4323-56 du Code du travail, doit être établi après :

1. La vérification de l'aptitude médicale : le salarié doit avoir passé une visite médicale auprès du médecin du travail, incluant les examens complémentaires nécessaires (vision, audition, etc.).
2. La validation des compétences : le CACES en cours de validité atteste des compétences du conducteur.
3. L'information sur le site : le salarié doit avoir été informé des consignes de sécurité spécifiques à votre établissement (plan de circulation, zones de stockage, règles internes, etc.).

L'autorisation de conduite doit mentionner :

• L'identité du salarié
• Le ou les types d'engins autorisés
• La date de délivrance
• La signature de l'employeur ou de son représentant

Il est recommandé de mentionner également la date de validité du CACES et la date de la dernière visite médicale, pour faciliter le suivi.

Étape 5 : Gérer le suivi et les renouvellements

La gestion des CACES ne s'arrête pas à la formation initiale. Vous devez mettre en place un suivi rigoureux :

• Tableau de bord des certifications : centralisez les informations (nom du salarié, type de CACES, catégories, date d'obtention, date d'expiration, date de la dernière visite médicale).
• Alertes de renouvellement : paramétrez des alertes 6 mois avant chaque expiration pour lancer les démarches de recyclage à temps.
• Budget formation annuel : intégrez les coûts de recyclage dans votre budget prévisionnel. Planifiez les sessions de recyclage en début d'année pour bénéficier de meilleures disponibilités.
• Archivage : conservez les copies des CACES, des autorisations de conduite et des attestations de formation. Ces documents peuvent être demandés par l'inspection du travail ou en cas de litige.

Pour en savoir plus sur le recyclage, consultez notre guide : Recyclage CACES : comment renouveler sa certification.

Cas particulier : les intérimaires et sous-traitants

Si vous faites appel à des intérimaires ou à des sous-traitants pour conduire des engins dans votre entreprise, les responsabilités sont partagées :

• L'agence d'intérim (ou l'entreprise sous-traitante) est responsable de la formation initiale et du CACES de ses salariés.
• L'entreprise utilisatrice (vous) devez vérifier que le CACES est valide, organiser la visite médicale si nécessaire, informer le travailleur des consignes spécifiques à votre site, et délivrer l'autorisation de conduite.

Avant toute prise de poste, demandez systématiquement une copie du CACES en cours de validité et de l'aptitude médicale.

Optimiser les coûts de formation CACES

Voici quelques stratégies pour réduire les coûts de formation CACES dans votre entreprise :

• Regroupez les formations : négociez des tarifs de groupe auprès des centres de formation. Plus le nombre de stagiaires est élevé, plus le coût unitaire diminue.
• Optez pour la formation sur site : le centre se déplace chez vous, ce qui élimine les frais de déplacement des salariés.
• Planifiez les recyclages ensemble : plutôt que de renouveler les CACES au fil de l'eau, regroupez les recyclages sur quelques sessions par an.
• Exploitez les financements OPCO : maximisez les prises en charge disponibles en déposant vos demandes dans les délais.
• Mutualisez avec d'autres entreprises : dans les zones d'activité ou les groupements d'entreprises, il est possible de mutualiser les sessions de formation.

Questions fréquentes